Mentions légales

Site Internet édité par FIBROLAB®

CDV 98157 - 350 Chemin du Pré Neuf - 38350 La Mure




Les informations

Les informations contenues, y compris leur aspect et leurs caractéristiques sont non contractuelles.

Les informations contenues sur ce site Internet ne sont données qu'a titre indicatif et ne sauraient en aucun cas se substituer aux bonnes pratiques et DTU en vigueur.

Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie, ni un engagement de la part de
FIBROLAB® à l'égard de tout produit ou service, et par la présente, FIBROLAB décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. FIBROLAB® décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourra être faite des produits et services proposés.

FIBROLAB® décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire.

Modifications

FIBROLAB® se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site Internet à tout moment et sans préavis.

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, article 34 de la loi n° 78-17, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pourrez être informé de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

En vertu de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

FIBROLAB® est titulaire des droits concernant les produits, les marques, les photographies et les textes figurants sur le site Internet.

En conséquence, toute utilisation des produits, y compris du site Internet, ne peut-être faite que moyennant l'autorisation écrite de
FIBROLAB® dont celle-ci reste seul juge.

Selon les règles du droit commun,
FIBROLAB® pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris le site Internet de
FIBROLAB® et les données qu'il contient, en tout ou partie. L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le site Internet de FIBROLAB®.

Une telle utilisation du produit serait constitutive d'un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de
FIBROLAB® et la signature de la licence correspondante.

A défaut de cette licence, l'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives aux droits d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utilisation desdits produits effectués en dehors des limites de l'autorisation accordée par
FIBROLAB®

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelconque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de
FIBROLAB® est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Cette clause s'applique aussi aux internautes de passage.